MENTIONS LEGALES

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ART'ENCADRE l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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1. EDITION DU SITE

 

Le présent site, accessible à l’URL www.artencadre.com (le « Site »), est édité par :

ART'ENCADRE , société au capital de 5000 euros, inscrite au R.C.S. de MELUN sous le numéro RCS MELUN B 835 248 261, dont le siège social est situé au 97 avenue Maréchal Foch 77590 BOIS LE ROI, représenté(e) par Anaïs Bouveau dûment habilité(e)

 

Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR55835248261.

 

2. HEBERGEMENT

Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).

 

3. DIRECTEUR DE PUBLICATION

Le Directeur de la publication du Site est Anaïs Bouveau .

 

4. NOUS CONTACTER 

Par téléphone : +33681853279

Par email : contact@artencadre.com

Par courrier : 97 avenue Maréchal Foch 77590 BOIS LE ROI

 

5. DONNEES PERSONNELLES

 

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Charte de Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

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